Administrateurs et gérants peuvent être tenus personnellement responsables de leurs décisions. À quoi sert une assurance D&O et que couvre-t-elle ?
En Suisse, les membres du conseil d’administration, les gérants et les directeurs d’une société peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée en cas de manquement à leurs devoirs. Le risque existe aussi dans des structures de taille modeste, notamment lors d’une faillite, d’un conflit entre associés ou d’un contrôle d’autorité.
Qui peut agir contre un dirigeant ?
- La société elle-même ou ses associés et actionnaires.
- Les créanciers, en cas de difficultés financières.
- Les autorités, par exemple en matière fiscale ou d’assurances sociales.
- Des collaborateurs ou des partenaires commerciaux.
Ce que prévoit généralement une D&O
L’assurance prend en charge les frais de défense – souvent le poste le plus lourd – et, selon les conditions, les indemnités dues lorsque la responsabilité est établie. Elle ne couvre en principe pas les actes intentionnels.
Questions à poser avant de souscrire
- Quelle est la somme assurée, et est-elle partagée entre plusieurs personnes ?
- La couverture s’applique-t-elle aux faits passés (date rétroactive) ?
- Que se passe-t-il après un départ ou en cas de vente de l’entreprise ?
- Quelles sont les exclusions et obligations de déclaration ?
Un examen de contrat par un courtier indépendant permet de vérifier que la couverture correspond réellement à votre structure et à vos responsabilités.
Les informations de cette page sont de nature générale et ne remplacent pas un conseil personnalisé.